Le droit décrypté
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Donner une maison à ses enfants : comment faire ?
Vous souhaitez transmettre une maison à vos enfants tout en continuant à en percevoir les loyers ou à y vivre ? C’est tout à fait possible avec le démembrement de propriété. Grâce à ce mécanisme, vous pouvez donner uniquement la nue-propriété d’un bien à vos enfants,...
Vendre un appartement empiétant sur les parties communes
Propriétaire d’un appartement, vous avez envie de déménager pour avoir une maison avec jardin. Il y a quelques années, vous avez réuni deux appartements en un seul, pour en faire un plus grand pour héberger votre famille. Seulement, vous avez empiété sur le couloir...
Comment gérer votre crédit immobilier en cas de divorce à l’amiable ?
Votre mari et vous avez décidé de vous séparer à l’amiable, et vous souhaitez conserver la maison. Avec un crédit immobilier en cours, vous ne savez pas comment procéder. Votre notaire peut vous accompagner dans cette étape délicate de votre vie. Les étapes d'un...
Comment adopter les enfants de mon conjoint ?
Vous êtes en couple depuis des années avec votre compagnon qui a deux enfants. Vous les avez vus grandir, avez partagé des moments de vie avec eux... Sans empiéter sur le rôle de leur mère, vous avez envie d’avoir une place spéciale pour eux, qu’ils bénéficient de...
A qui appartient la maison construite sur le terrain de ma femme ?
Par simplicité et pour optimiser votre budget, vous avez bâti votre maison sur un terrain familial appartenant à votre femme. Mais attention, car ce montage peut s’avérer bien plus complexe en cas de décès ou séparation. Heureusement, des solutions existent pour...
Récupérer son logement mis en location pour y vivre
Vous être propriétaire d’un bien que vous avez mis en location pour vivre à l’étranger, rejoindre votre conjoint... Quelques mois plus tard, vous avez subitement envie de reprendre votre logement pour y habiter. Sauf que ce n’est pas si simple, car il faut respecter...
Investir dans les terres agricoles et les groupements forestiers
Vous possédez déjà un patrimoine et êtes investi dans différents supports. Il existe des solutions pour diversifier votre épargne et bénéficier d’avantages fiscaux. A l’ère du développement durable et de l’investissement socialement responsable, ces placements à long...
Droits de succession : exonération, abattement et imposition
Vous venez de perdre un proche et vous devez gérer sa succession. Vous allez donc devoir vous acquitter du paiement de droits dont le montant et les abattements possibles varient en fonction du lien de parenté avec le défunt....