Lorsqu’on évoque l’hypothèque, on pense généralement à la garantie exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier. Mais l’hypothèque ne se limite pas à cette fonction. Lorsqu’un propriétaire rencontre des difficultés financières liées à l’accumulation de...
Vous avez trouvé un appartement ou une maison à acquérir. Le vendeur a accepté votre offre et vous venez de signer un compromis de vente. Pourtant, à ce stade, rien n’est encore garanti. En effet, lorsque le compromis est conclu sous la condition suspensive...
Le droit décryptéVous avez acheté l’appartement ou la maison de vos rêves, mais quelques semaines plus tard, vous découvrez que le voisin a un comportement violent, qu’une servitude grève votre terrain ou qu’un problème ancien a été volontairement passé sous silence. Si cette...
Immobilier, Le droit décryptéVotre voisin emprunte régulièrement un passage sur votre propriété ? Une canalisation traverse votre jardin ? Ces situations ont un point commun : elles peuvent révéler l’existence d’une ou plusieurs servitudes. Souvent méconnues, les servitudes peuvent pourtant...
Immobilier, Le droit décryptéVous avez constitué une société civile immobilière (SCI) pour acquérir et gérer un bien immobilier et vous envisagez aujourd’hui de transmettre vos parts sociales, ou de les céder. Donation, vente, démembrement de propriété : plusieurs solutions sont envisageables....
Immobilier, Le droit décryptéLa loi de finances pour 2026, définitivement adoptée le 2 février 2026, crée un nouveau statut de bailleur privé. Ce dispositif permet à certains propriétaires qui louent des logements nus à usage de résidence principale d’amortir fiscalement le coût d’acquisition de...
Immobilier, Le droit décryptéLors d’une vente immobilière, le dossier de diagnostic technique (DDT) est un élément clé pour informer l’acquéreur. La responsabilité du diagnostiqueur n’est pas la même selon que le diagnostic est obligatoire ou non. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt...
La taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles est un dispositif souvent méconnu des particuliers, car elle ne s’applique pas aux biens immobiliers détenus en direct. En revanche, elle est susceptible de concerner les immeubles détenus par...
Le guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme, publié fin septembre par le ministère chargé du Logement, remplace la version de janvier 2022. Il intègre les évolutions issues de la loi Le Meur du 19 novembre 2024 et du règlement européen sur la...
